Politique de remboursement

Rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer son droit de rétractation, le client peut nous informer de sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, notamment via notre formulaire de contact, en précisant son nom, son numéro de commande et les produits concernés.

Lorsque la commande a été conclue en ligne, le client peut également exercer son droit de rétractation au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne accessible sur notre site, via le bouton ou lien « Retours et annulations »

Cette fonctionnalité permet au client de fournir ou de confirmer les informations nécessaires à l’exercice de son droit de rétractation, notamment son nom, son prénom, la référence de sa commande et l’adresse e-mail à laquelle il souhaite recevoir l’accusé de réception.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets, avec emballage, accessoires et notice le cas échéant. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Le client doit renvoyer les produits dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les frais de retour en cas de rétractation sont à la charge du client, sauf si L’Échiquier accepte de les prendre à sa charge ou si le retour résulte d’un endommagement de l’article lors de la livraison.

En cas d’exercice du droit de rétractation, L’Échiquier procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par le client, dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où L’Échiquier est informée de la décision du client de se rétracter.

Pour les ventes de biens, L’Échiquier peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement, et sans frais pour le client.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les contrats portant sur :

• la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

• la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

• la fourniture de biens descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

• la fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

• la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

• la fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;

• les transactions conclues lors d’une enchère publique ;

• la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable exprès du consommateur et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation, dans les conditions prévues par la loi.

En conséquence, les ensembles bénéficiant d’une gravure sur plaque ou de toute autre personnalisation sur échiquier demandée par le client ne peuvent faire l’objet d’une rétractation, d’un retour ou d’un remboursement au titre du droit de rétractation, sauf en cas de défaut de conformité ou de produit endommagé lors de la livraison.